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MENTIONS LÉGALES

En tant que banque d'investissement, nous nous engageons à respecter toutes les exigences légales et réglementaires. Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil juridique. Pour toute question concernant nos mentions légales, veuillez nous contacter.

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En cas de litige, les clients ont la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR) fournie par la Commission européenne.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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